Conditions générales d’utilisation palexuriti.sbs
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessous, en vigueur à la date de connexion de l’utilisateur sur palexuriti.sbs.
Mise à jour du 12 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site palexuriti.sbs, vous acceptez inconditionnellement l’intégralité de ces conditions générales. Cette acceptation prend effet à la première visite du site. Les conditions régissent l’utilisation de toutes les fonctionnalités.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précise définie ci-dessous pour l’application des présentes conditions.
« Site » : ensemble des pages web, contenus, services accessibles à l’adresse palexuriti.sbs.
« Utilisateur » : toute personne consultant, utilisant ou interagissant avec le site.
« Éditeur » : la société éditrice de palexuriti.sbs, responsable de la publication et du traitement des contenus.
« Service » : l’accompagnement décrit sur le site fourni par l’équipe du domaine.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois françaises et européennes lors de l’usage du site, à utiliser les fonctionnalités conformément à leur destination et à ne pas détourner le service à des fins illicites.
Éligibilité
Le site est destiné aux adultes capables et responsables. L’utilisation par des mineurs est restreinte sans autorisation parentale ou tuteur légal.
Accès réservé aux majeurs ou autorisation parentale requise.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de ses propos, données transmises et de l’utilisation du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des textes, images, logos ou contenus présents sur palexuriti.sbs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction sans autorisation est interdite.
Contributions utilisateur
Les contributions peuvent être publiées sur le site sous réserve d’acceptation par l’éditeur, sans diffusion d’informations confidentielles.
Droits sur le contenu utilisateur
Tout utilisateur garde ses droits sur ses contributions, mais concède une licence de diffusion non exclusive à l’éditeur.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des informations personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès et de rectification.
Voir la politiqueAvertissement et limites
Des précisions nécessaires sur les limites de nos prestations figurent ci-dessous.
Attention importante
Aucun résultat n’est assuré ni garanti. Chaque expérience d’accompagnement est unique. Les résultats peuvent varier.
Limite de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, trouble technique ou non-réalisation des objectifs de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation ou préjudice résultant de sa propre utilisation du site ou de ses contenus.
Règlement des litiges
Tout litige pourra faire l’objet d’un traitement à l’amiable ou devant les juridictions françaises compétentes.
Médiation
En cas de différend persistant, l’utilisateur peut solliciter un médiateur indépendant pour faciliter la résolution.
Démarches extrajudiciaires recommandées avant toute procédure.
Plateforme européenne de règlement
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges.
Accès plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Résiliation
Tout utilisateur peut demander la suppression de ses données ou signaler tout problème via le formulaire de contact.
Modifications
La société peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à vérifier leur actualité.
Contactez-nous pour toute question
Pour tout renseignement concernant les présentes conditions, contactez notre équipe via le formulaire.
Adresse email: content@palexuriti.sbs
Numéro de téléphone: +33 5 64 39 20 24
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2025
Version: 3.0